Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.

L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes qui invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération.

Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d’énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Afin de contribuer aux objectifs du plan Climat-Air-Energie territorial (PCAET), la commune associera et impliquera l’Agglomération Lisieux Normandie lors des différentes étapes d’identification et de développement d’un projet d’énergie renouvelable porté par la commune ou un développeur.

 

Les zones d’accélération ZAENR proposées, réparties en 3 groupes, sont les suivantes (voir carte ci-jointe) :

• L’éolien

• Le solaire qui soit thermique, photovoltaïque sur bâtiment ou au sol

• La méthanisation

 

Conformément à la loi, une concertation du public doit être effectuée. Elle aura lieu du 9 septembre 2024 au 10 Octobre 2024. Un registre est mis à disposition des habitants à l’entrée de la Mairie principale de Livarot. Une réunion publique sera tenue, à la Halle au beurre de la Salle des Fêtes de Livarot le 8 octobre 2024 à 18h30.

 

Les zones d’accélération des énergies renouvelables

La lutte contre le changement climatique est plus que jamais une priorité

Objectif : neutralité carbone à horizon 2050

Deux tiers de notre consommation d’énergie finale reposent toujours sur des énergies fossiles ce qui rend nécessaire la diminution de la consommation d’énergie fossile et une électrification massive de notre économie. Malgré une baisse de la consommation d’énergie totale, nos besoins en électricité vont s’accroître. Quels que soient les choix pour le futur mix électrique français, de nouveaux réacteurs nucléaires ne pourront pas entrer en service avant 10 ou 15 ans. Seul le développement massif des énergies renouvelables nous permettra de continuer à nous chauffer, nous déplacer, communiquer, tout en réduisant nos émissions de CO2.

Les énergies renouvelables permettent dès à présent de réduire les émissions de gaz à effet de serre, afin d’accélérer leur déploiement et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif.

Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent des « Zones d’Accélération des Energies Renouvelables » (ZAENR).

Qu’est ce qu’une ZAENR ?

 Il s’agit de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie . Ces zones d’accélération  concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien terrestre, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, etc….
Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs fixés aux différents niveaux (régional, national…)

Les zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes, elles sont définies par catégorie. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces ZAENR (sauf en cas de zone d’exclusion).

– Proposition des zones par les communes : – Communes – EPCI
– Conférence territoriale : référent préfectoral départemental
– Comité régional de l’énergie : le comité régional de l’énergie détermine si les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux, à défaut demande des zones complémentaires aux communes.

Une fois la ZAENR de la commune validée par le CRE, des zones d’exclusion peuvent être définies par la commune. Les développeurs devraient naturellement proposer des projets dans les ZAENR, mais seront bloqués si zone d’exclusion. Une ZAENR n’oblige pas la commune à faire quelque chose mais indique sa volonté politique, et favorise l’acceptation des projets individuels ou de développeurs. Une zone non définie ZAENR n’empêche pas la réalisation de projets sauf pour les zones d’exclusion.