Routes :
Si un chantier ou un transport salit une route au point de la rendre glissante, dangereuse, cette route doit être nettoyée par le responsable du chantier ou du transport. Le fait de laisser s’écouler ou de répandre, sur les voies publiques, des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public, est puni d’une amende.
