Actualités > Autorisation de sortie de territoire d'un enfant mineur
Publiée le 09/05/2017

Autorisation de sortie de territoire d'un enfant mineur

Actuellement un enfant mineur, accompagné ou non, peut voyager à l'étranger avec sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen) ou bien muni de son passeport (éventuellement accompagné d'un visa). Attention : certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

 

Depuis le 15 janvier 2017, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport

  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

  • Photocopie du titre d'identité du parent signataire

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